CGV – Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U) TRPN, dont le siège social est situé au route du col de Bacchus, 26400 Plan de Baix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro 885 351 890, dont le site web est accessible à l’adresse https://cleanol.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web [https://cleanol.fr] (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par tout utilisateur du site web.

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits proposés sur son site internet [https://cleanol.fr]. Elles s’appliquent sans préjudice de l’application des dispositions légales spécifiques (notamment en matière de droit de la consommation).

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [https://cleanol.fr] et qui sont présentés comme vendus. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, textes, dessins, schémas, vidéos, ainsi que toutes les informations illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les produits vendus sont des sprays conçus pour la neutralisation de toxines et de traces de cannabinoïdes dans la salive. Il est rappelé que ces produits sont destinés à un usage personnel et ne constituent pas des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical et leurs performances peuvent varier.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 4. Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

1. Sélectionner les produits qu’il souhaite commander.
2. Vérifier sa commande et la modifier si nécessaire.
3. Remplir les informations demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.).
4. Choisir le mode de livraison.
5. Valider la commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou équivalent.
6. Procéder au paiement dans les conditions prévues.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits. Le Vendeur confirmera l’acceptation de la commande à l’Acheteur dans un délai maximal de 24 heures ouvrées par e-mail à l’adresse contact@cleanol.fr. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue :

• Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
• Soit par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Article 6. Livraisons

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont calculés en jours ouvrés. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.

6.3. Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.

6.4. Conformité et Vérification

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la marchandise à son arrivée et de faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur (par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison) en cas d’avarie ou de manquant. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit le signaler au Vendeur dans les plus brefs délais par e-mail à contact@cleanol.fr et/ou par courrier à son siège social.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration écrite adressée par e-mail à contact@cleanol.fr ou par courrier à son siège social.

L’Acheteur devra ensuite retourner les produits concernés, dans leur emballage d’origine et en parfait état, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse suivante : TRPN, Route du col de Bacchus, 26400 Plan de Baix.

Les produits retournés doivent être intacts, complets, et accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation. Les produits retournés dans un état qui ne permettrait pas leur revente (par exemple, si le scellé a été ouvert et que cela porte atteinte à l’intégrité du produit, notamment pour les sprays dont l’étanchéité est primordiale) ne seront pas repris.

Le Vendeur remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par nous), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de votre décision de vous rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique particulièrement aux sprays Cleanol une fois que leur scellé de protection a été retiré.
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’Acheteur est informé que si le produit retourné présente des traces d’utilisation ou si son emballage a été ouvert de manière à compromettre son intégrité ou sa sécurité (par exemple, si le scellé du spray a été retiré), le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation (à reproduire et/ou rappeler sur une page dédiée) :

À l’attention de la SARL U TRPN, Route du col de Bacchus, 26400 Plan de Baix, contact@cleanol.fr

Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’Acheteur], demeurant à [Adresse de l’Acheteur], déclare par la présente me rétracter de mon contrat de vente portant sur les biens suivants :
[Désignation précise du produit – ex: Spray Neutralisant Cleanol x1]
Commandé(s) le [Date de la commande] et reçu(s) le [Date de réception],
Numéro de commande : [Numéro de commande]

Je souhaite être remboursé(e) de la somme de [Montant total payé].

Fait à [Lieu], le [Date] [Signature de l’Acheteur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)]

Article 8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://cleanol.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL U TRPN. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la non-conformité des produits commandés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

Article 10. Mentions Légales

Les mentions légales relatives à l’éditeur du site sont consultables sur la page dédiée du site à l’adresse : https://cleanol.fr/mentions-legales/ (veillez à créer et à renseigner correctement cette page).

Article 11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif aux relations commerciales entre l’Acheteur et le Vendeur, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le Vendeur est adhérent au [Nom du médiateur de la consommation auquel vous êtes adhérent, ex: service de médiation du e-commerce de la FEVAD] dont les coordonnées sont les suivantes : [Coordonnées du médiateur : adresse, site web, e-mail].

En cas de litige, et après échec d’une démarche amiable auprès du service client de la SARL U TRPN (contact@cleanol.fr), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.